La Lettre Pro de la Radio & des Médias - La Puissance du Média Radio
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Tags (18) : Conseil d'Etat

RTL : le Conseil d'Etat annule une décision du CSA visant Zemmour

RTL : le Conseil d'Etat annule une décision du CSA visant Zemmour
16/10/2018 | Actualité à la Une
La station généraliste du groupe M6 avait été mise en demeure par le CSA pour un "éloge de la discrimination" par l'éditorialiste, après une chronique dans la matinale d'Yves Calvi. Eric Zemmour a été remercié à la fin de la saison dernière.
Conseil d'Etat, CSA, Eric Zemmour, groupe M6, mise en demeure, RTL, Yves Calvi

Le recours de Mathieu Gallet devant le Conseil d'État

Le recours de Mathieu Gallet devant le Conseil d'État
05/04/2018 | Actualité à la Une
L'information est révélée par BFM Business : "le patron déchu de Radio France vient de déposer un recours devant le Conseil d'État" indique le média "avec de bonnes chances de l'emporter. S'il gagne, il ne récupérera pas son poste, mais son honneur et de copieuses indemnités".
Conseil d'Etat, Mathieu Gallet, Radio France

La loi sur les quotas radios validée par le Conseil d'Etat

La loi sur les quotas radios validée par le Conseil d'Etat
22/02/2018 | Actualité à la Une
Dans un arrêt du 14 février dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la tentative de Question Prioritaire de Constitutionalité, soulevée par le SIRTI et Oüi FM, concernant la nouvelle réglementation sur les quotas radios issue de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine.
Conseil d'Etat, CSA, Oüi FM, SACEM, Sacem, SIRTI

Pub radio : l'inquiétude des Indés Radios

Pub radio : l'inquiétude des Indés Radios
16/10/2017 | Actualité à la Une
Consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité inquiète les Indés Radios. Le groupement fort de 130 radios indépendantes redoute une asphyxie des radios avec une baisse de deux tiers des revenus de la publicité nationale.
Conseil d'Etat, consultation pub radio, Indés Radios, Jean-Eric Valli, Les Indés Radios, publicité, publicité radio, réglementation

Le SIRTI appelle au renforcement des radios indépendantes

Le SIRTI appelle au renforcement des radios indépendantes
13/10/2016 | Actualité à la Une
Depuis la validation par le Conseil d’Etat de la nouvelle méthode de calcul de la couverture des groupes radiophoniques initiée par le CSA, certains représentants des réseaux nationaux n’hésitent pas à déclarer publiquement leur intérêt pour de nouveaux rachats parmi les radios indépendantes.
concentration, Conseil d'Etat, CSA, plafond de concentration, radios indépendantes, SIRTI

Concentration : le Conseil d'État donne raison au CSA

Concentration : le Conseil d'État donne raison au CSA
14/09/2016 | Actualité à la Une
Selon BFM Business, les grands groupes de radio (NRJ Group, Lagardère Active, RTL Group) vont pouvoir racheter des stations supplémentaires. C'est en tous cas ce que précise une décision récemment rendue par le Conseil d'État.
anti-concentration, concentration, Conseil d'Etat, couverture, CSA, Lagardère Active, NRJ Group, RTL Group, SIRTI

Plafond de concertation : le SIRTI optimiste

Plafond de concertation : le SIRTI optimiste
23/06/2016 | Actualité à la Une
Le SIRTI se félicite de l’avis du rapporteur au Conseil d’Etat qui demande une annulation de la décision du CSA du 11 décembre 2013 modifiant la méthode de calcul du plafond de concentration en radio fixé depuis 1994 par le législateur à 150 millions d’habitants cumulés.
Conseil d'Etat, CSA, fréquence, plafond, plafond de concertation, SIRTI

Préemptions de Radio France en Picardie

Préemptions de Radio France en Picardie
15/02/2016 | Actualité à la Une
Malgré les revendications du SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et des Télévisions Indépendantes), le CSA n’a pas jugé nécessaire, sur les zones de Beauvais et Noyon, de faire usage du pouvoir d’appréciation qui lui a été conféré par le Conseil d’Etat lors des demandes de préemptions de fréquences de Radio France.
Beauvais, Conseil d'Etat, CSA, fréquence, fréquences, Noyon, Picardie, préemption, Radio France

Conseil d'Etat : Le SIRTI perd contre Onde numérique

Conseil d'Etat : Le SIRTI perd contre Onde numérique
05/02/2015 | Actualité à la Une
Selon Satellifax, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par le SIRTI qui demandait l’annulation de la décision du CSA au autorisait en janvier 2013 le lancement d’un bouquet en radio numérique terrestre et en bande L par la société Onde Numérique.
Conseil d'Etat, Onde Numérique, Radio Numérique Terrestre, RNT, SIRTI, Toulouse

SIRTI : "La RNT est inscrite dans la loi"

SIRTI : "La RNT est inscrite dans la loi"
28/05/2014 | Actualité à la Une
Les 107 attributaires de fréquences RNT viennent d’apprendre que le Groupe NRJ a attaqué la décision du CSA de leur attribuer des fréquences sur la Radio Numérique Terrestre au Conseil d’État le 13 juin 2013. Pour le SIRTI : "c’est au gouvernement de protéger et de faire appliquer la loi".
Conseil d'Etat, CSA, Marseille, Nice, NRJ Group, Paris, Radio Numérique Terrestre, requête, RNT, SIRTI

Le SIRTI interpelle Olivier Schrameck

Le SIRTI interpelle Olivier Schrameck
20/01/2014 | Actualité à la Une
Dans le journal Le Monde daté de ce 21 janvier, jour des voeux à la presse de la Ministre de la Culture et de la Communication et des voeux du CSA. le SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes) publie une page interpellant Olivier Schrameck et l’ensemble des Conseillers du CSA.
concentration, Conseil d'Etat, CSA, Le Monde, liberté, Olivier Schra, Olivier Schrameck, Philippe Gault, pluralisme, SIRTI

Concentration : Skyrock conteste aussi devant le Conseil d'Etat

Concentration : Skyrock conteste aussi devant le Conseil d'Etat
20/12/2013 | Actualité à la Une
Après le SIRTI, c'est au tour de Skyrock d'exercer un recours devant le Conseil d'Etat pour contester le nouveau mode de calcul des populations desservies par une radio en mode analogique. Dans un communiqué "d’une part Skyrock s’interroge sur la légitimité de ce troisième changement de méthode et...
concentration, Conseil d'Etat, CSA, SIRTI, Skyrock

Le Conseil d'Etat donne raison à Sud Radio

Le Conseil d'Etat donne raison à Sud Radio
12/11/2013 | Actualité à la Une
Selon BFM Business, le Conseil d'Etat vient de rejeter les recours concernant l'attribution des fréquences de Sud Radio par le CSA. Ces recours avaient été déposés par le Syndicat professionnel des radiodiffuseurs généralistes privés, qui regroupe RTL, Europe 1 et RMC. La haute juridiction valide ainsi, dans un premier temps, le choix de 3 fréquences.
attributions, BFM Business, Clermont-Ferrand, Conseil d'Etat, Europe 1, Fiducial, fréquences, Limoges, RMC, RTL, Sud Radio, Valence

Le Conseil d'Etat annule une décision du CSA

Le Conseil d'Etat annule une décision du CSA
09/10/2013 | Actualité à la Une
Le 5 avril dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait rejeté la candidature de la société Média Bonheur en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Radio Bonheur sur la zone de Laval (Mayenne). Le Conseil d’Etat vient d’annuler cette décision.
annulation, appel à candidatures, Château-Gontier, Conseil d'Etat, CSA, fréquences, Laval, Radio Bonheur

Les mises en demeure du CSA sont-elles constitutionnelles ?

Les mises en demeure du CSA sont-elles constitutionnelles ?
03/10/2013 | Actualité à la Une
Le 26 septembre dernier, Fabienne Lambolez, rapporteure au Conseil d'Etat a conclu en audience publique en faveur de la transmission au Conseil Constitutionnel d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) dans le contentieux relatif aux décisions par lesquelles le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait mis en demeure Sud Radio et Sud Radio + le 31 août 2011.
Conseil d'Etat, CSA, Jean-Eric Valli, Michel Boyon, mise en demeure, QPC, sanction, Sud Radio Groupe

"La Lettre Pro de la Radio" : découvrez le magazine n°41

"La Lettre Pro de la Radio" : découvrez le magazine n°41
15/06/2013 | Actualité à la Une
Le nouveau numéro de La Lettre Pro de la Radio est disponible depuis ce vendredi 14 juin en téléchargement. Bénéficiez d'un tour d'horizon complet de l'actualité de la radio française et internationale de la quinzaine écoulée. Un contenu unique et exclusif sur la radio d'aujourd'hui et sur ses professionnels.
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15/06/2013 | Sommaires
Le nouveau numéro de La Lettre Pro de la Radio est disponible depuis ce vendredi 14 juin en téléchargement. Bénéficiez d'un tour d'horizon complet de l'actualité de la radio française et internationale de la quinzaine écoulée. Un contenu unique et exclusif sur la radio d'aujourd'hui et sur ses professionnels.
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Un recours de NRJ contre la RNT

Un recours de NRJ contre la RNT
03/04/2013 | Actualité à la Une
BFM Business affirme ce matin que NRJ, vivement opposée au projet de mise en place de la Radio Numérique Terrestre en France comme les autres grands groupes de radios privés, a déposé un recours auprès du CSA. Un énième épisode dans ce feuilleton sans fin de la RNT en France.
Conseil d'Etat, CSA, Jean-Paul Baudecroux, NRJ Group, recours contentieux, recours gracieux, RNT